En vigueur au 11/03/2023

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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services fournis par www.emmanuel-navarro.com  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d'utilisation».

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.emmanuel-navarro.com  est assurée par Emmanuel Navarro E.I. , domicilié 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.
Numéro de téléphone est 06 95 11 83 08​
Adresse e-mail emmanuel-navarro@hotmail.fr

L'hébergeur du site www.emmanuel-navarro.com  est la société WIX - Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.emmanuel-navarro.com   permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Prestations de services de conseil et coaching, exclusivement réservées aux particuliers et aux personnes majeures non assujetties à une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou autre).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

La plupart des fichiers de données personnelles n'ont plus à être déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 
Cependant, les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande ou d’une communication avec www.emmanuel-navarro.com  servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.emmanuel-navarro.com Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Règlement des litiges

a/ Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée POSTALE à l’adresse suivante :
Emmanuel Navarro E.I. , 13 rue Sainte Ursule, 31300 Toulouse ; ou par lettre recommandée ELECTRONIQUE à l’adresse suivante : emmanuel-navarro@hotmail.fr

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b/ Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation du site www.chad-ravi.com ou en cas d’une absence de réponse dans un délai de 20 jours ouvrés, le Client, bénéficiaire de la prestation, peut soumettre le différend qui l’oppose à son contractant à un médiateur, qui tentera en toute impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties conviennent de s’adresser au Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), siège social 14 rue Saint Jean 75017 Paris,  https://www.cm2c.net/

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ARTICLE 9 :  Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes CGU ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français et aux compétences des Tribunaux de Toulouse.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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